SARL HUBERT Patrice
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 8 000,00 €
Siège social : 20 Rue Pernetty, 42300 Roanne
SIREN : 479 807 000
SIRET : 479 807 000 00027
RCS : Roanne — inscrit le 09/12/2004
N° TVA intracommunautaire : FR85479807000
Téléphone : 06 10 54 08 89 / 04 77 72 38 08
Email : patricehubert-sarl@hotmail.fr
Directeur de la publication : M. Patrice HUBERT
DigitalOcean, LLC
101 Avenue of the Americas, 10th Floor
New York, NY 10013, États-Unis
Site web : www.digitalocean.com
Conception et réalisation : L'AgencIA by LSM
Photographies : SARL HUBERT Patrice
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL HUBERT Patrice et ses clients, pour toute prestation de peinture, plâtrerie et pose de plaques de plâtre.
Tout travail fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client (signature et mention « Bon pour accord ») vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la fourniture et la pose, sauf mention contraire. Toute modification du périmètre des travaux fera l'objet d'un avenant au devis initial.
Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont les suivantes :
Le paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire ou espèces (dans la limite légale). Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Tout retard éventuel ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, sauf accord préalable. En cas de force majeure (intempéries, rupture d'approvisionnement, etc.), les délais sont suspendus.
Les travaux réalisés bénéficient de la garantie décennale et de la garantie de parfait achèvement conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil. L'entreprise est assurée en responsabilité civile professionnelle et garantie décennale.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à la SARL HUBERT Patrice dans un délai de 8 jours suivant la réception des travaux. Passé ce délai, les travaux sont considérés comme acceptés sans réserve.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la société, soit le Tribunal de Commerce de Roanne.
L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais liés à l'accès au site (connexion Internet, matériel informatique) sont à la charge de l'utilisateur.
Le site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, logos, icônes, photographies, vidéos) sont protégés au titre de la législation française et internationale de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SARL HUBERT Patrice.
La SARL HUBERT Patrice s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SARL HUBERT Patrice n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices découlant de leur consultation.
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ou publicitaires. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SARL HUBERT Patrice — 20 Rue Pernetty, 42300 Roanne
Email : patricehubert-sarl@hotmail.fr
Dans le cadre de l'utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de demandes de devis ou de contact.
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Le traitement des données est fondé sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et/ou l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant les délais légaux de conservation.
Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont utilisées exclusivement par la SARL HUBERT Patrice dans le cadre de son activité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : patricehubert-sarl@hotmail.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
La SARL HUBERT Patrice met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.
Dernière mise à jour : 10/04/2026